Position du Bureau National du Parti Socialiste
sur les retraites.
La loi Fillon de 2003 a échoué. Elle n'a rien réglé sur le plan social. Elle n'a pas évité le déséquilibre financier puisque le premier déficit date de 2004, pour atteindre près de 5 milliards d'euros en 2007. La déconvenue de la réforme Fillon de 2003 s'explique par la contre-performance économique de la droite depuis 6 ans. Le pari de la croissance et du pouvoir d'achat n'est pas au rendez-vous.Le pouvoir d'achat des retraites devient la question centrale; 6 millions de personnes âgées vivent avec des pensions largement inférieures au Smic. 1 million de personnes retraitées connaissent la pauvreté. 620 000 relèvent du minimum vieillesse. On ne peut pas maintenir durablement des millions d'hommes et de femmes de plus de 60 ans au terme de leur activité professionnelle sous le niveau du Smic ou pire sous le seuil de pauvreté.
La baisse du taux de remplacement, liée à la précarité salariale, génère un risque de fragilisation des mécanismes solidaires de retraite. La Loi Fillon de 2003 se révèle particulièrement dangereuse et perverse, puisqu'elle sape les fondements mêmes de la confiance, notamment des jeunes générations, dans le système par répartition.
Nous souhaitons une véritable négociation avec les partenaires sociaux, pour faire aboutir une vraie réforme des retraites. Les partenaires sociaux ne peuvent être des alibis. Ils doivent être respectés et entendus à l'occasion d'une authentique négociation collective.
Nous sommes plus que jamais favorables au maintien et donc à l'amélioration d'un système de retraite par répartition solidaire, universel, fondée sur une démarche intergénérationnelle, juste et efficace, et une politique dynamique de l'emploi durable et correctement rémunéré.
Nous voulons une réforme qui permette l'amélioration pérenne du pouvoir d'achat de tous les retraités et d'abord des petites retraites, en particulier par la mise au point négociée d'un mécanisme à la fois actualisé et annualisé sur le taux réel de l'inflation. C'est une question de confiance et de justice.
La loi Fillon n'a pas tenu ses engagements sur trois autres points essentiels : le recul de la précarité salariale n'est pas au rendez-vous. L'amélioration du taux d'activité des salariés âgés de 55 à 60 ans n'a pas eu lieu. La question de la pénibilité des métiers et son corollaire, la profonde inégalité d'espérance de vie à 60 ans n'est pas traitée. Aussi, nous récusons, en l'état actuel, tout allongement de la durée de cotisations qui réduirait encore davantage la proportion des salariés parvenant dans l'avenir, à une retraite à taux plein et donc le taux de remplacement moyen, sans procurer de recettes supplémentaires pour le régime de base.
Alors que l'âge moyen de cessation d'activité ne dépasse pas 58 ans et 8 mois et que plus de 60 % des salariés de plus de 55 ans sont évincés
du marché du travail, nous souhaitons :
- Le maintien d'une durée de cotisation de 40 ans
- L'amélioration sensible du taux d'activité des plus de 50 ans
- La préservation de l'accès à la retraite à 60 ans, conquête sociale majeure pour des millions de salariés. Il en va de la sauvegarde du niveau des pensions.
- La poursuite active des négociations sur la question de la pénibilité des métiers conformément aux engagements de la Loi Fillon. En cas d'échec de ces négociations, nous engagerions des
consultations nécessaires avec les organisations syndicales.
- La proratisation du nombre d'années de référence pour le calcul des pensions en fonction du nombre d'annuités pleines pour les carrières incomplètes.
En termes de financement, nous préconisons :
-Le réabondement régulier du fonds de réserve, à travers la rétrocession par l'État d'une partie des dividendes des entreprises publiques, et le versement du produit des pénalités financières exigées des entreprises qui ne jouent pas le jeu de l'emploi des seniors. Le fonds de réserve des retraites fait partie du contrat social. Son renforcement est indispensable. Il pourrait l'être en particulier à travers les cessions d'actifs de l'État et des cessions du patrimoine immobilier de l'État.
-La sollicitation des revenus financiers et des niches sociales dans le financement des retraites, ce qui peut dégager au moins 3 milliards.
-L'analyse critique du montant des exonérations des cotisations sociales, et le remboursement scrupuleux des sommes dûes par l'Etat au régime général ; le seul remboursement régulier représente un gain potentiel de 3 milliards.
-L'annulation d'une partie du paquet fiscal, notamment celle relative à l'exonération des grosses successions pour un montant de 2 milliards environ.
-Un transfert éventuel d'un ou deux points de cotisation Unedic sur l'assurance vieillesse.
Le Parti socialiste milite pour une réforme négociée des retraites, fondée sur la justice sociale, la solidarité intergénérationnelle, et la confiance retrouvée des générations actuelles de quadra et quinquagénaires. Il en va du contenu et de l'authenticité de notre contrat social.
A consulter également: Le Parti socialiste dénonce le jeu de rôles MEDEF / gouvernement sur les retraites
ART. 1 Etre socialiste, c'est ne pas se satisfaire du monde tel qu'il est. L'idée socialiste relève, à la fois, d'une révolte contre les injustices et de l'espérance pour une vie meilleure. Le but de l'action socialiste est l'émancipation complète de la personne humaine et la sauvegarde de la planète.
...
ART. 22 Le Parti socialiste veut rassembler toutes les cultures de la gauche. Il ne se résigne pas aux divisions de l'histoire. Organisant en son sein depuis toujours un libre débat, il appelle tous les hommes et toutes les femmes qui partagent ses valeurs à rejoindre ce combat.
Nous vous proposons:
- de consulter la présentation qui en est faite par Alain
Bergounioux
- de télécharger le texte du projet de déclaration de principe du PS
LE MONDE | 21.04.08
A la différence des conseillers municipaux qui sont élus par les habitants, les conseillers communautaires sont élus par les conseils municipaux au sein desquels ils siègent. La représentation de chaque ville est déterminée par les statuts de la Communauté de Communes, statuts approuvés à la majorité des conseils municipaux des communes membres. Comme pour les conseils municipaux qui élisent un Maire et des Adjoints, le Conseil Communautaire a élu un bureau composé d'un Président, deux vice-présidents et 5 membres.
Le Conseil CommunautaireComme le stipulent les statuts de Pierre Sud Oise, chaque commune membre est représentée au sein du Conseil Communautaire comme suit :
- 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant pour les communes de moins de 1 000 habitants ;
- 3 délégués titulaires et 1 délégué suppléant pour les communes de 1 000 à 3 500 habitants ;
- 4 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour les communes de plus de 3 500 habitants.
Vous découvrirez ci-dessous les représentants des communes issus des conseils élus lors des élections municipales de mars 2008.
Les représentants de Saint Leu d'Esserent désignés par le Conseil municipal sont :
Délégués titulaires :
Frédéric BESSET, Maire
Michel EUVERTE, Adjoint
Agnès PELFORT, Adjointe
Sébastien ROTH, Adjoint
Délégués suppléants :
Eva SALVADOR, Conseillère Municipale
Alain BLANCHARD, Conseiller Municipal
Vice-Président du Conseil Général de l'Oise
Le Conseil Communautaire est composé de 18 délégués titulaires et de 8 délégués suppléants:
Un président, Monsieur Serge MACUDZINSKI et deux vice-présidents, Messieurs Jean-Michel DARSONVILLE et Yann LEFEVRE, ont été élus en son sein.
Vous pouvez sur le site de Pierre Sud Oise consulter:
- La liste des délégués de toutes les communes
- Le bureau du conseil
communautaire (avec deux membres de Saint Leu d'Esserent)
- Les participants aux différentes
commissions
