La "commission de la rénovation" mise en place par François Hollande pour moderniser les statuts a achevé ses travaux mardi soir, après deux mois de discussions dont le secrétariat national du PS a fait mercredi la synthèse.
Les participants se sont mis d'accord pour ordonner les congrès du PS autour de l'élection présidentielle, alors que les statuts actuels prévoient seulement que "le congrès national se réunit tous les trois ans".
Ségolène Royal avait été désignée en novembre 2006, un an après le congrès du Mans, le dernier avant la présidentielle de 2007.
Désormais, un congrès - suivi aussitôt de l'élection du premier secrétaire - se tiendrait un an avant le scrutin avec, à son ordre du jour, l'orientation politique du parti, y compris en vue de la présidentielle et des législatives.
Le candidat au scrutin suprême serait désigné "dans les trois mois" suivants, selon des responsables du parti.
Cette dissociation doit permettre de "privilégier le travail de fond au congrès tout en faisant en sorte d'obliger le candidat à s'inscrire dans la ligne politique qui l'a emporté" au congrès, a expliqué l'un d'eux.
Le mode de désignation du candidat - par les seuls adhérents ou par une primaire de toute la gauche ou par un mélange des deux - sera du ressort du congrès et n'était pas à l'ordre du jour des travaux de la commission.
Un autre congrès aurait lieu "dans l'année suivant l'élection présidentielle".
Ce schéma, partie d'un ensemble plus vaste, doit être présenté à un prochain Bureau national et être soumis au vote des militants fin mai, puis ratifié par une Convention nationale le 14 juin.
D'autre part, pour les courants (sensibilités politiques), le seuil à atteindre pour siéger dans les instances nationales du parti resterait inchangé, à 5% des suffrages exprimés. François Hollande proposait 10%. Ségolène Royal et ses partisans militaient activement pour un relèvement du seuil afin de donner plus de force au courant majoritaire.
En outre, la représentativité des sections et fédérations serait dorénavant calculée à partir du nombre de votants au congrès, et non plus d'inscrits, afin de mieux refléter l'implantation locale réelle.
Le régime des sanctions applicable aux cas d'indiscipline - caractérisés au moment du référendum sur le traité constitutionnel européen puis lors des investitures aux élections législatives et municipales - demeurerait identique.
En lançant cette réforme le 23 juin 2007, et récemment encore, François Hollande avait beaucoup insisté sur la nécessité de "respecter le parti et ses décisions".
Enfin, l'adhésion au parti coûterait toujours 20 euros la première année. Un barème progressif, tenant compte du revenu et des charges familiales et voté chaque année par le Conseil national, s'appliquerait à partir de l'année n+1
Position du Bureau National du Parti Socialiste
sur les retraites.
La loi Fillon de 2003 a échoué. Elle n'a rien réglé sur le plan social. Elle n'a pas évité le déséquilibre financier puisque le premier déficit date de 2004, pour atteindre près de 5 milliards d'euros en 2007. La déconvenue de la réforme Fillon de 2003 s'explique par la contre-performance économique de la droite depuis 6 ans. Le pari de la croissance et du pouvoir d'achat n'est pas au rendez-vous.Le pouvoir d'achat des retraites devient la question centrale; 6 millions de personnes âgées vivent avec des pensions largement inférieures au Smic. 1 million de personnes retraitées connaissent la pauvreté. 620 000 relèvent du minimum vieillesse. On ne peut pas maintenir durablement des millions d'hommes et de femmes de plus de 60 ans au terme de leur activité professionnelle sous le niveau du Smic ou pire sous le seuil de pauvreté.
La baisse du taux de remplacement, liée à la précarité salariale, génère un risque de fragilisation des mécanismes solidaires de retraite. La Loi Fillon de 2003 se révèle particulièrement dangereuse et perverse, puisqu'elle sape les fondements mêmes de la confiance, notamment des jeunes générations, dans le système par répartition.
Nous souhaitons une véritable négociation avec les partenaires sociaux, pour faire aboutir une vraie réforme des retraites. Les partenaires sociaux ne peuvent être des alibis. Ils doivent être respectés et entendus à l'occasion d'une authentique négociation collective.
Nous sommes plus que jamais favorables au maintien et donc à l'amélioration d'un système de retraite par répartition solidaire, universel, fondée sur une démarche intergénérationnelle, juste et efficace, et une politique dynamique de l'emploi durable et correctement rémunéré.
Nous voulons une réforme qui permette l'amélioration pérenne du pouvoir d'achat de tous les retraités et d'abord des petites retraites, en particulier par la mise au point négociée d'un mécanisme à la fois actualisé et annualisé sur le taux réel de l'inflation. C'est une question de confiance et de justice.
La loi Fillon n'a pas tenu ses engagements sur trois autres points essentiels : le recul de la précarité salariale n'est pas au rendez-vous. L'amélioration du taux d'activité des salariés âgés de 55 à 60 ans n'a pas eu lieu. La question de la pénibilité des métiers et son corollaire, la profonde inégalité d'espérance de vie à 60 ans n'est pas traitée. Aussi, nous récusons, en l'état actuel, tout allongement de la durée de cotisations qui réduirait encore davantage la proportion des salariés parvenant dans l'avenir, à une retraite à taux plein et donc le taux de remplacement moyen, sans procurer de recettes supplémentaires pour le régime de base.
Alors que l'âge moyen de cessation d'activité ne dépasse pas 58 ans et 8 mois et que plus de 60 % des salariés de plus de 55 ans sont évincés
du marché du travail, nous souhaitons :
- Le maintien d'une durée de cotisation de 40 ans
- L'amélioration sensible du taux d'activité des plus de 50 ans
- La préservation de l'accès à la retraite à 60 ans, conquête sociale majeure pour des millions de salariés. Il en va de la sauvegarde du niveau des pensions.
- La poursuite active des négociations sur la question de la pénibilité des métiers conformément aux engagements de la Loi Fillon. En cas d'échec de ces négociations, nous engagerions des
consultations nécessaires avec les organisations syndicales.
- La proratisation du nombre d'années de référence pour le calcul des pensions en fonction du nombre d'annuités pleines pour les carrières incomplètes.
En termes de financement, nous préconisons :
-Le réabondement régulier du fonds de réserve, à travers la rétrocession par l'État d'une partie des dividendes des entreprises publiques, et le versement du produit des pénalités financières exigées des entreprises qui ne jouent pas le jeu de l'emploi des seniors. Le fonds de réserve des retraites fait partie du contrat social. Son renforcement est indispensable. Il pourrait l'être en particulier à travers les cessions d'actifs de l'État et des cessions du patrimoine immobilier de l'État.
-La sollicitation des revenus financiers et des niches sociales dans le financement des retraites, ce qui peut dégager au moins 3 milliards.
-L'analyse critique du montant des exonérations des cotisations sociales, et le remboursement scrupuleux des sommes dûes par l'Etat au régime général ; le seul remboursement régulier représente un gain potentiel de 3 milliards.
-L'annulation d'une partie du paquet fiscal, notamment celle relative à l'exonération des grosses successions pour un montant de 2 milliards environ.
-Un transfert éventuel d'un ou deux points de cotisation Unedic sur l'assurance vieillesse.
Le Parti socialiste milite pour une réforme négociée des retraites, fondée sur la justice sociale, la solidarité intergénérationnelle, et la confiance retrouvée des générations actuelles de quadra et quinquagénaires. Il en va du contenu et de l'authenticité de notre contrat social.
A consulter également: Le Parti socialiste dénonce le jeu de rôles MEDEF / gouvernement sur les retraites
ART. 1 Etre socialiste, c'est ne pas se satisfaire du monde tel qu'il est. L'idée socialiste relève, à la fois, d'une révolte contre les injustices et de l'espérance pour une vie meilleure. Le but de l'action socialiste est l'émancipation complète de la personne humaine et la sauvegarde de la planète.
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ART. 22 Le Parti socialiste veut rassembler toutes les cultures de la gauche. Il ne se résigne pas aux divisions de l'histoire. Organisant en son sein depuis toujours un libre débat, il appelle tous les hommes et toutes les femmes qui partagent ses valeurs à rejoindre ce combat.
Nous vous proposons:
- de consulter la présentation qui en est faite par Alain
Bergounioux
- de télécharger le texte du projet de déclaration de principe du PS
LE MONDE | 21.04.08
